Budget du Conseil général du département du Morbihan
Par Pierre-Gildas le dimanche 27 janvier 2008, 18:24 - Programme - Lien permanent
Le budget 2008 du Conseil Général du Morbihan s’élève à 679 M€.
64.3 % au titre du fonctionnement et 35.7 % au titre de l’investissement.
La progression de ce budget est forte (7.36 % par an depuis 2001). Elle s’explique, pour une bonne part, par des transferts de compétences, de l’État vers le Conseil Général.
Les dépenses
- Le Conseil général prend désormais en charge le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et du Revenu Minimum d’Insertion.
- Il gère le Fonds de Solidarité pour le Logement, ainsi que le Fonds d’Aide aux Jeunes.
- Il assure la gestion des personnels TOS (collèges) et, maintenant aussi, de ceux de l’Équipement.
La répartition des dépenses par type d’actions est en gros la suivante :
(source : Ouest-France du 23/01/08)
Les recettes
L’argent dont dispose le Conseil Général provient de plusieurs sources. La plus importante est la fiscalité.
La fiscalité directe est constituée de la taxe d’habitation, de la taxe professionnelle et des deux taxes foncières (bâti et non bâti).
La fiscalité indirecte est composée notamment des droits de mutation (taxes prélevées sur les transactions immobilières), de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et des la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance).
Enfin, les dotations de l’État constituent la troisième source. La plus importante d’entre elle est la DGF (dotation globale de fonctionnement).
Le graphique ci-dessus donne la répartition de ces sources en 2006.